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Aujourd’hui Montréal Ouvert interviendra lors de la commission sur le Bilan de l'action municipale pour l'amélioration de la salubrité des logements pour réclamer la publication des inspections, avertissements et amendes de salubrité des établissements locatifs de Montréal, suivant ainsi l’exemple de la Ville de Vancouver.
Tel que démontré par la publication des inspections de salubrité des établissements alimentaires à Los Angeles et par la publication des cas de la bactérie c.dificile, l’information aide à changer le comportement et améliorer la santé publique. Il faut entamer ce changement de mentalité et effectuer le virage vers plus de transparence dès 2013.
Pour l’instant, la Ville de Montréal (documents ici) ne publie aucune base de données des inspections de salubrité et avec seulement 8 inspecteurs à la Ville de Montréal, les locataires peuvent se trouver prisonnier de logements insalubres pendant des mois. La publication des inspections permettrait aux locataires de prendre des décisions plus informer et tout en poussant les propriétaires à assumer la propreté de leurs bâtiments.
Frustrés par le manque d’action, des citoyens lancent des sites comme Logements insalubres Montréal pour tenter de réunir des informations juridiques, des articles dans les médias et d’autres informations pour aider les Montréalais a mieux choisir leur habitation. Ces initiatives citoyennes, sans l’appui d’un gouvernement ouvert, restent limitées dans leur impact.
La Ville de Pittsburgh contient seulement de 70 000 logements locatifs et ils ont près de 44 inspecteurs, dont 7 pour les infractions du code. Remarquablement, la Ville de Montréal a plus de 482 000 logements locatifs et seulement 8 inspecteurs pour les quesitons de salubrités qui effectuent 2000 à 3000 inspections par an. De plus, le bilan déposé récemment explique clairement qu’il n’y a pas de système de suivi pour les inspections (bilan) et les plaintes en matière de salubrité à la Ville de Montréal. Cela rend la gestion encore moins efficace et réduit l’espoir de voir des sanctions.
Avant de publier une base de données des plaintes, avertissements et amendes, il faudrait en constituer un. Par la suite, la publication de ces données en format ouvert jumelée avec des panneaux de signalisation dans l’entrée des bâtiments aiderait à motiver les propriétaires à bien entretenir leurs établissements.
Le précédent gouvernement a lancé un portail de données ouvertes en 2012 dans une initiative de gouvernement ouvert suite aux travaux de la consultation Gautrin 2.0. Elle malheureusement semble perdre son momentum depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement. Le portail stagne et on ajoute peu de nouveaux jeux de données.
Une première pétition sur les données ouvertes a été présentée à l’Assemblée Nationale par l’entremise du député Jacques Duchesneau, ancien chef de la Police de Montréal et plus récemment de l’Unité anticollusion du Ministère des Transports. On demande que la liste des contrats octroyés suite à des appels d’offres soit publiée en données ouvertes. Ce genre de fichier est communément offert sur les portails de données ouvertes d’autres gouvernements et il s’avère souvent le plus en demande. D’ailleurs, la Ville de Québec a récemment ajouté ce fichier à son portail à l’occasion de l’événement Hackons la corruption.
Nous traversons une crise de confiance concernant les contrats publics. Les fonds dépensés par l’État sont d’intérêt public. Ce fichier permettrait à quiconque d’analyser à sa guise les dépenses de l’État. Par exemple, il serait très utile pour les journalistes. Cette information est du domaine public et elle est déjà accessible grâce à la loi sur l’accès à l’information.
Voici un extrait du texte de la pétition :
En tant que citoyens concernés, nous demandons au gouvernement du Québec de publier, par souci de transparence, la liste des contrats octroyés depuis le lancement du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) en fichier informatique, dans un format ouvert (XML, CSV, JSON), sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Québec, (www.donnees.gouv.qc.ca), et que ce fichier soit mis à jour quotidiennement et à perpétuité.
Nous vous encourageons fortement à manifester votre appui en vous rendant sur le site de l’Assemblée Nationale et de la signer en grand nombre. Merci d’avance de votre soutien.
Lire le billet dans Le Devoir Des citoyens demandent la transparence numérique pour des contrats publics
